L’état d’urgence est une mesure exceptionnelle prise par le gouvernement en cas de crise majeure, telle qu’une catastrophe naturelle, une épidémie, un acte terroriste ou une insurrection. Cette mesure donne des pouvoirs supplémentaires aux autorités pour faire face à la situation d’urgence, tels que des restrictions de circulation, l’assignation à résidence, la fermeture d’établissements ou la réquisition de biens. L’état d’urgence est généralement limité dans le temps et doit être déclaré par le gouvernement. En revanche, les droits fondamentaux des citoyens ne peuvent être suspendus que dans les limites strictement nécessaires à la sauvegarde de l’ordre public et de la sécurité nationale.
En droit constitutionnel, l’état d’urgence est un régime juridique exceptionnel permettant à l’État de prendre des mesures particulières en cas de menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la vie de la nation. L’état d’urgence est prévu par la plupart des constitutions des États du monde, y compris celle du Burkina Faso. Dans l’article 11 de la loi n°023-2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso.
En vertu de la Constitution du Burkina Faso, l’état d’urgence peut être déclaré en cas de péril imminent résultant d’une agression armée, d’une catastrophe naturelle ou de toute autre menace grave pour la nation. Lorsque l’état d’urgence est déclaré, le gouvernement est habilité à prendre des mesures exceptionnelles pour faire face à la situation, telles que la restriction de la liberté de circulation, la fermeture de certains lieux publics, l’interdiction de rassemblements, la perquisition de domiciles, ou encore la réquisition de biens.
La déclaration de l’état d’urgence doit être motivée et limitée dans le temps, conformément à la Constitution burkinabé. Le président du Faso doit prendre un décret en Conseil des ministres pour déclarer l’état d’urgence, après avis du Conseil constitutionnel. Pendant l’état d’urgence, les forces de sécurité ont des pouvoirs renforcés pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité. Les autorités publiques doivent cependant veiller à ce que les mesures prises soient proportionnées à la gravité de la situation et respectent les droits fondamentaux des citoyens, tels que la liberté d’expression et le droit à un procès équitable.
Voici les Zones concernées par l’Etats d’Urgences.
- des provinces des Banwa, de la Kossi, du Nayala et du Sourou dans la région de la Boucle du Mouhoun ;
- – de la province du Koulpelogo dans la région du Centre-Est ;
- – des provinces de la Gnagna, du Gourma, de la Komondjari, de la Kompienga et de la Tapoa dans la région de l’Est ;
- – des provinces du Kénédougou et du Tuy dans la région des Hauts-Bassins ;
- – des provinces du Lorum et du Yatenga dans la région du Nord ;
- – des provinces de l’Oudalan, du Séno, du Soum et du Yagha dans la région du Sahel ;
- de la province de la Comoé dans la région des Cascades ;
- des provinces du Bam, du Namentenga et du Sanmatenga dans la région du Centre-Nord.
L’adoption de ce décret permet de renforcer l’existence des moyens juridiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans ces régions.